Mise en Seyne : C.G.V.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.miseenseyne.com miseenseyne.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou par virement. Votre demande peut être effectuée : par téléphone au numéro suivant 04 94 25 60 03  par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Mise en Seyne 2161 Av Auguste Renoir 83500 La Seyne sur Mer Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Notre service clientèle vous contactera sous 24 heures par mail ou par téléphone. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix 4.1 - Généralités Miseenseyne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 4.2 - Conditions particulières aux produits soldés En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : par paypal Le paiement s'effectue paypal sécurisé Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de miseeseyne.com Le paiement par paypal est parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par paypal par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de miseenseyne.com jusqu'au complet encaissement de la commande par miseenseyne.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement miseenseyne.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti Fraudes Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France, Belgique et Luxembourg 6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les boites postales,  les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France, Belgique, Luxembourg et La Corse. 6.2 - Colis de moins de trente kilos Livraison Chronopost : Frais de participation à la préparation et à l'expédition : 8.97 € pour une commande livraison  France  25,00 € pour une commande livraison Corse 25,00 € pour une commande livraison  Belgique 25,00 € pour une commande livraison  Luxembourg Les exclusions : Pas de livraison le samedi. 6.4 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur : Chronopost. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par Chronopost, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. 6.5 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit Chronopost, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive miseenseyne.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.   Modalité de livraison Colis de moins de trente kilos : Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (voir l'offre Chronopost en détail ci-dessous) Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). Les frais de port pour une livraison par Chronopost : cf Article 6 - 1. Modalité de Livraison Le poids de votre commande ne doit pas dépasser 30 kg. La livraison par Chronopost est impossible : A une adresse militaire, une boite postale. Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port. Article 7 : Responsabilités MISEENSEYNE.COM  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, miseenseyne.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de miseenseyne.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 8.1 - Les retours sous le motif NPAI Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement sera crédité sur votre compte bancaire dans les 48h suivant la réception de votre colis par miseenseyne.com. . 8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement  par virement ou par chèque sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Un mail vous informant du remboursement vous sera envoyé le jour du retour du colis par chronopost. 8.3 – Les retours sous le motif « refusé » Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par chèque ou par virement sur  votre compte bancaire dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement par chèque ou par virement  sur votre compte bancaire sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). 8.4 – Les retours sous le motif « spoliation » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement par chèque ou par virement sur votre compte bancaire sera effectué sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure et conditions générales de retour Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Dans le but d'un  traitement optimal des retours, et d'un remboursement rapide, tout retour devra faire l'objet d'une demande auprès de nos services: -Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site : contact@miseenseyne.com -Par téléphone au 0494256003 - Par simple courrier à l'adresse suivante : Mise en seyne 2161 Av Auguste Renoir  83500 La Seyne sur Mer Dès la prise en considération de votre demande , vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception du colis, miseenseyne.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, aux frais de miseenseyne.com. 9.2 – Les retours pour erreur de référence Modalités de retour Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client prenne en charge votre dossier. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement par chèque ou par virement sur votre compte bancaire sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC. 9.3- Les retours pour rétractation Modalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé (sauf essayage) et dans son emballage d'origine non abimé (housse et cartonnette). Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, aux frais de miseenseyne.com. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. . Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un remboursement par chèque ou par virement sur votre compte bancaire sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.. Article 10 : Garanties, assurances et SAV 10.1 - Généralités Garantie des vices cachés En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais. Article 11 : L’envoi d’un produit rentrant dans le cadre de la réglementation sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 11.1 - Le DEEE, qu’est ce que c’est ? Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’EEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005. Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement. Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l’environnement et la santé de nous tous. Nous vous confirmons être en mesure de reprendre votre ancien produit afin que celui-ci soit acheminé et intégré dans une filière de recyclage. Attention ! Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : miseenseyne.com reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 15/11/2006. Attention : pour l’achat d’un produit, miseenseyne.com ne reprend qu’un seul exemplaire de votre ancien produit. 11.2 - Modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE. Vous devez prendre contact avec notre service clients afin que celui-ci vous attribue un numéro d’envoi et la procédure à suivre pour procéder à l’envoi de votre produit; et ceci afin de faciliter le traitement par nos équipes. Cette procédure doit être respectée scrupuleusement, sous peine de voir votre produit refusé et vos frais non remboursés. Vous disposez d'un délai allant du passage de la commande jusqu’à l’écoulement de votre délai de rétractation pour nous signaler votre souhait de nous retourner un produit dans le cadre de la DEEE. 11.3 - Traitement de votre envoi et frais Dès réception: et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté)   - Les frais téléphoniques engagés afin de procéder à votre demande de reprise d’un produit « 1 pour 1 » vous seront remboursés sur la base forfaitaire d’un appel d’une durée de 5 minutes (montant forfaitaire de 3,05 €).   - Les frais d’envois vous seront remboursés en fonction du poids de votre colis, sur la base d’un colissimo   - Le produit sera préparé pour être remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé. 11.4 - Réserves   - Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d’envoi et de frais téléphoniques….   - ATTENTION ! Dès réception, d’un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de miseenseyne. Miseenseyne vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit. Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de  miseenseyne.com Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients.. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de miseenseyne.com Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : Mise en Seyne 2161 av Auguste Renoir 83500 La Seyne sur Mer Article 14 : Coordonnées de la société Siège social de miseenseyne.com: EURL Mise en Seyne 2161 av Auguste Renoir 83500 La Seyne sur Siren N° 512 968 611 Contacter le Service Clients de miseenseyne.com Par le Service Clients en ligne Depuis la page d'accueil de miseenseyne.com en cliquant sur Service Clients ou à l'adresse : contact@miseeseyne.com Par courrier  : miseenseyne.com / eurl Mise en Seyne 2161 Av Auguste Renoir 83500 La Seyne sur Mer Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier : Désinscriptions Remboursements Justificatifs Demande d'informations Transporteurs Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence. Par téléphone au 04.94.25.60.03 Du Lundi de 14h00 et du mardi au vendredi de 10h 12h et de 14h a 19h00 :